Politique de confidentialité

Introduction
L’entreprise Olivier Costa s’engage à respecter la confidentialité des renseignements collectés, effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

Article 1 – Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site oliviercostacomposer.com, l’entreprise Olivier Costa est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

  • nom
  • prénom
  • adresse
  • numéro de téléphone
  • mail

Les données bancaires renseignées pour les paiements par Paypal ou par Stripe ne sont ni collectées et ni consultables par l’entreprise Olivier Costa.

L’entreprise Olivier Costa s’engage à tenir un registre d’activités de traitement en tant que responsable de traitement des données stipulées ci-dessus.

Article 2 – Formulaires et données

Il n’est pas nécessaire au visiteur du site de remplir un formulaire.

Les formulaires de collecte sont à renseignés pour :

  • inscription au site
  • la connexion à son compte
  • la validation d’une commande
  • demande d’opposition et de retrait
  • correspondance
  • informations et offres promotionnelles

Les champs marqués d’un astérisque signale que les données doivent être renseignées, à défaut vous ne pourrez pas envoyer le formulaire.

Article 3 – Communication à des tiers

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers.

Article 4 – Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la relation contractuelle conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Cependant, une fois cette durée passée, vos données seront conservées exclusivement à des fins d’archivage et statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Article 5 – Sécurisation des données

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur oliviercostacomposer.com font l’objet de protocoles logiques sécurisés afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, des usages impropres, des divulgations, des pertes ou des destructions de manière accidentelle ou illicite :

  • protocole SSL
  • identifiant et mot de passe
  • gestion des accès
  • personnes autorisées

Toutefois, il est de votre responsabilité de vous assurer que l’ordinateur que vous utilisez est sécurisé et protégé de manière adéquate contre les logiciels malveillants ou des tiers non autorisés.

Article 6 – Droits informatiques et libertés

Par la présente politique de confidentialité, l’entreprise Olivier Costa vous informe clairement sur les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de son site oliviercostacomposer.com et comment les données sont collectées, utilisées et protégées conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 dans sa version applicable et au règlement général sur la protection des données (RGPD)  en vigueur au 25 mai 2018.

L’utilisateur possède un droit d’accès, de modification, d’opposition, de limitation des traitements, de suppression des données le concernant.

Vous avez le droit de :

  • rectifier des données personnelles incorrectes,
  • supprimer les données personnelles,
  • vous opposer au traitement de vos données personnelles,
  • limiter le traitement de vos données personnelles.

Pour faire valoir vos droits, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez contacter l’entreprise Olivier Costa par mail : oliviercostacomposer@gmail.com ou par courrier postal à Olivier Costa – Blanche Epine, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche – France

Article 7 – Cookies

Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

Différents types de cookies sont utilisés sur le site pour améliorer l’interactivité du service. L’utilisateur est sollicité, à chaque connexion, de manière explicite, à donner son consentement pour l’utilisation des ces cookies.

Article 8 – Droit applicable

La présente politique de confidentialité est rédigée et régie par le droit français. Dans le cas d’une traduction, en cas de litige, seul le texte français ferait foi.

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité.

Le manquement temporaire ou permanent d’un ou plusieurs articles des présentes politiques de confidentialité par l’entreprise Olivier Costa ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Article 9 – Litiges et juridiction

L’ensemble des articles figurant dans ces politiques de confidentialité sont soumises au droit français.

En cas de litige, concernant la validité,  l’interprétation ou l’exécution de ses présentes politiques de confidentialité, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents en France dans la ville de Limoges.

23 Juin 2020

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